Conditions d'utilisation
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En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société.
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne nos services de consultation en planification financière
- Société: Fait référence à solentryviax, opérant sous solentryviax.com
- Utilisateur: Toute personne physique utilisant nos services
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible via notre plateforme
Utilisation du service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins personnels
- Communication avec nos conseillers via les canaux officiels
- Participation aux processus de planification financière
Utilisations interdites
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- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Utiliser nos services de manière responsable et éthique
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de notre plateforme sont protégés par le droit d'auteur.
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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
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Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 1 000 $ CAD.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
Les différends seront résolus selon les mécanismes suivants :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant selon les règles canadiennes.
L'arbitrage se déroulera en français au Québec selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.
Règlement des différends en ligne (UE)
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR européenne
Nous participons volontairement aux procédures de résolution alternatives.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ni les droits acquis.
Droit applicable
Lois du Canada et de la province applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications seront communiquées par courriel et publication sur le site.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions :
Nom de l'entreprise: solentryviax
Courriel: contact@solentryviax.com
Téléphone: +1 (054) 505-550
Adresse: 123 rue Principale, Toronto, ON